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2024-11-15 09:26:38

Quizz juridique du vendredi : Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ?

Réponse :
Le salarié qui n'est pas joignable sur son téléphone portable personnel en dehors de ses horaires de travail ne peut pas être sanctionné par son employeur. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024.

2026-08-17

RELANCE : Journées Portes Ouvertes « Very Wood Métiers # Si vous cherchez du bouleau, y’en a dans les bois » 2026

2026-07-28

Incendies : les dispositifs de soutien mobilisés pour les entreprises du bâtiment

2026-07-20

CAPEB, IRIS-ST, CNATP et OPPBTP unissent leurs forces pour faire des TPE la priorité de la prévention dans le bâtiment

SCOOP INFO | Santé et sécurité dans le BTP : les formations obligatoires pour les travailleurs
Budget 2025 : La CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges des TPE du bâtiment et à protéger l’activité, l’emploi et la transition écologique qu’elles portent
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