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2024-11-15 09:26:38

Quizz juridique du vendredi : Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ?

Réponse :
Le salarié qui n'est pas joignable sur son téléphone portable personnel en dehors de ses horaires de travail ne peut pas être sanctionné par son employeur. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024.

2025-12-04

Rénovation énergétique, gestion des déchets, micro-entreprises : les artisans du bâtiment en ont marre et le feront savoir le 17 décembre

2025-11-26

La CAPEB et IGNES collaborent pour promouvoir les solutions électriques au service du maintien à domicile

2025-11-21

PLFSS2026 – Apprentissage dans le bâtiment : la CAPEB met en garde contre les conséquences du vote du Sénat

SCOOP INFO | Santé et sécurité dans le BTP : les formations obligatoires pour les travailleurs
Budget 2025 : La CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges des TPE du bâtiment et à protéger l’activité, l’emploi et la transition écologique qu’elles portent
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