Rabotage des aides au photovoltaïque : la CAPEB avec la filière la profession alerte le Premier ministre !

Si ce projet était confirmé, cette décision risquerait de remettre en cause encore une fois la stabilité de ce marché qui a déjà subi par le passé des turbulences préjudiciables à la confiance des ménages et à la nécessaire mobilisation des entreprises artisanales du bâtiment concernées. La filière a déjà vécu un précédent dramatique en 2010, avec un moratoire qui avait conduit à la destruction de près de 20 000 emplois ! Allons-nous répéter les mêmes erreurs ?

Au-delà de créer une refonte radicale du cadre de développement du solaire photovoltaïque, ces évolutions non concertées vont mettre un coup d’arrêt à de nombreux projets en cours, y compris du fait de leur rétroactivité prévue au 1er février 2025.

Rappelons que l'énergie solaire génère environ 4 milliards d'euros en 2024 pour les PME locales et les artisans. Nos entreprises spécialisées dans cette activité se sont formées et structurées pour faire face à la demande.

Le projet d'arrêté le 12 février 2025 qui, de manière rétroactive à partir du 1er février 2025, viendrait diminuer le cadre tarifaire des installations photovoltaïques de moins de 500 kWc. Le segment 0-9 Kilowatt-crête (kWc), qui concerne les installations de particuliers, verrait ses primes à l'investissement divisées par deux et son tarif de rachat de l'énergie non consommée divisé par trois, passant de 12,7 centimes à 4 centimes du kilowattheure.

Les installations de taille moyenne, allant de 100 à 500 kWc (segment S21), qui concernent par exemple les ombrières de parking, les hangars agricoles ou les toitures d'entrepôts, verraient également leur tarif de rachat baisser de 10%, puis de 16% le trimestre suivant.

La CAPEB s’inquiète des conséquences de telles mesures qui vont impacter la rénovation énergétique des logements et démobiliser les professionnels qui investissent au quotidien pour contribuer au développement de ce marché sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi la CAPEB s’est associée aux acteurs impactés par cette décision pour co-signer un courrier d’alerte au Premier ministre.

La CAPEB ne peut que souligner son incompréhension car ce projet ferait suite à plusieurs mesures qui vont affecter gravement les entreprises engagées sur le marché de la rénovation énergétique : rabotage de l'enveloppe budgétaire MaPrimeRénov, suppression de la TVA à taux réduit pour les chaudières gaz THPE, baisse des aides sur le chauffage bois-énergie...

Malgré les annonces gouvernementales sur la nécessité de décarbonation des logements et d'indépendance énergétique, nous ne pouvons que constater que la recherche à tout prix d'économie budgétaire se fait au détriment des entreprises du bâtiment pourtant engagées dans cette bataille !

En attendant nous demandons donc au Gouvernement de maintenir le cadre tarifaire actuel pour le segment S1, le temps que qu'un nouveau mécanisme de soutien soit défini et opérationnel. Cette stabilité est indispensable pour éviter un coup d’arrêt brutal aux investissements et permettre aux entreprises de continuer à jouer leur rôle dans la transition énergétique.

C’est pourquoi, nous appelons donc l’ensemble des acteurs économiques et politiques à se mobiliser pour défendre les entreprises et les emplois du solaire photovoltaïque et garantir un avenir énergétique durable et cohérent pour notre pays.