Ramonage et entretien des appareils décentralisés à combustible solide
Vous trouverez ci-joint ces deux textes, à savoir le décret n°2023-641 du 20 juillet2023 et son arrêté d’application du 20 juillet 2023.
L’implication de la CAPEB dans les travaux préparatoires a permis d’éviter de nouvelles contraintes pour les chauffagistes. L’exigence de qualification RGE pour pouvoir réaliser les opérations d’entretien a été abandonnée. Aussi, certains acteurs demandaient que les opérations d’entretien réglementaires intègrent nécessairement le ramonage du conduit de fumée. Grâce à la mobilisation des Métiers de la couverture et plomberie chauffage de la CAPEB, les opérations d’entretien restent dissociées du ramonage. Ainsi, une entreprise qui ne réalise pas les ramonages de conduit de fumée pourra néanmoins proposer à ses clients d’effectuer l’entretien d’appareils de chauffage décentralisés à combustible solide.
Enfin la liste des opérations réglementaires d’entretien qui figure dans l’arrêté s’inspire largement des propositions formulées par la CAPEB.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales dispositions (non exhaustif).
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
