Rappel concernant la réglementation des installations sanitaires sur les chantiers

Les agents du Service d’inspection du travail, dans le cadre d'une action départementale en 2023–2024, vont désormais porter une attention particulière au respect des conditions d'hygiène et les installations sanitaires sur les chantiers.

I. Hygiène sur les chantiers : ce qu'il faut retenir :

– une solution d'hygiène est indispensable et obligatoire pour chaque chantier à partir d'un salarié et même pour un jour ;
– tout salarié doit avoir accès à des toilettes, lavabos, réfectoire, un vestiaire.

II. Le nombre de modules minimum en fonction de l’effectif

Conformément à la norme NF EN 16194 2, une cabine de toilette autonome mobile doit être prévu pour 10 personnes maximum. La dernière révision de la norme préconisera une cabine de toilette autonome pour 7 personnes maximum à compter de sa publication.

III. Mise à disposition d'eau potable

L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de 3 litres au moins par jour et par travailleur (article R4534–143).

Les lavabos sont à eau potable. L'eau est à température réglable et à distribuer à raison d'un lavabo pour 10 travailleurs au plus. Des moyens du nettoyage et de séchage ou d'essuyage approprié sont mises à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire (art. R4228–7 et R4534–141).

IV. Local vestiaire

L'employeur met à la disposition des travailleurs un local–vestiaire. Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires–vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local est équipé de patères en nombre suffisant.

V. Douche

En cas de travaux insalubres et salissants, des douches comportant de l'eau à température réglable, un sol et des parois permettant un nettoyage efficace, dans un local tenu en état constant de propreté sont installées (art. R4228–8 et 9).

VI. Restauration

Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition.
Ce local répond aux exigences suivantes :
1° il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant ;
2° il dispose au moins d'un appareil permettant d'assurer le réchauffage de la cuisson des aliments et les moyens de conservation ou de réfrigération des aliments et boissons ; il est tenu en parfait état de propreté.

Un accès à au moins un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers doit être prévu. Le local et les équipements doivent être nettoyés après chaque repas (art. R2228–22 à 25 et R4534–142).

L'Inspection du travail rappelle également que l'emploi de travailleurs sur un chantier de bâtiments, ou travaux publics, sans respect des mesures générales d'hygiène et un délit passible d'une amende de 10 000 € (art L4741–1 du Code du travail) et/ou d'amendes administratives de 4000 € par manquement constaté (art. L8115–1).

Les manquements constatés seront ainsi sanctionnés, afin que les salariés bénéficient des conditions d'hygiène descendent sur les chantiers.