Rapport Thévenoud : le bâtiment sera ipso facto impacté par la hausse de la TVA dans la restauration

Changement de TVA pour la restauration : le bâtiment automatiquement impacté !
Le rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, sera rendu public aujourd’hui. Deux hypothèses y sont abordées pour relever le taux de TVA dans la restauration, actuellement à 7%. La première hypothèse consiste à relever ce taux à 19,6%. La seconde propose un taux intermédiaire à 12%. La CAPEB attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.
Les règles d’application européennes obligent en effet les états à ne pratiquer que 3 types de taux :

En France, les taux actuellement appliqués sont les suivants :

Si la TVA passe à 12% dans la restauration, le bâtiment rappelle les 3 scénarios possibles

1. 1. La TVA dans le bâtiment repasse à 5,5 % : C’est ce que souhaite la CAPEB. Un tel taux permettrait de contribuer à la relance attendue de l’activité et de créer des emplois
   
   1. Le taux minoré est à 7 % : C’est commencer à afficher un début de stabilité des règles et constitue un premier signal vers les entreprises.
      
   2. Le taux intermédiaire passe à 12 %, y compris pour le bâtiment, qui perdra alors 9000 emplois.

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