2013-08-28 00:00:00
Réforme de l'Auto-entrepreneur les artisans du bâtiment sur le pont
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres va dans le bons sens, mais des points cruciaux pour l’artisanat du bâtiment restent en suspens.
Suite à la présentation, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) réagit. Plusieurs mesures répondent à des demandes de longue date formulées par la CAPEB, notamment la définition de la qualité d’artisan et la formation professionnelle. Mais le texte ne va pas aussi loin que l’aurait souhaité Patrick Liébus, le président de la CAPEB. Pire : il ne règle pas la question cruciale du régime de l’auto-entrepreneur.
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