Réforme du droit du travail : les entreprises artisanales du bâtiment totalement concernées

En campagne Emmanuel Macron avait déjà annoncé quels seraient ses chantiers prioritaires. Le premier d’entre eux est la réforme du Code du travail. C’estpourquoi, à peine investi, le nouveau Président de la République a reçu, seul à seul, les partenaires sociaux, lesquels ont également été reçus cette semaine par le Premier ministre et la Ministre du Travail.

S’agissant du Code du Travail, on peut attendre le meilleur comme le pire.Le Chef de l’Etat veut, en effet, donner davantage de liberté aux entreprises pour négocier directement un certain nombre de points qui relèvent aujourd’hui des accords de branche, en tout cas dans le bâtiment. C’est le cas desconditions et de l’organisation du travail, des heures supplémentaires, notamment.

Lors de son entretien avec le Président de la République, l’U2P a rappelé que l’immense majorité des petites entreprises ne sont pas en mesure de négocier des accords en interne et que les accords de branche étaient indispensables. Elle a plaidé pour que la concertation entre les partenaires sociaux et le Gouvernement conduise au compromis consistant à définir au niveaude la branche les règles applicables et les cas dans lesquels l’accord d’entreprise pourra déroger. C’est la condition sine qua non pour garantir queles accords d’entreprises ne conduiront pas à créer sur le terrain des situations de concurrence déloyale.

Le Chef de l’Etat veut, par ailleurs, assouplir les règles du licenciement économique et plafonner les indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié concerné, ce qui permettrait à l’évidence de rassurer les chefs d’entreprise. L’U2P a demandé également que les indemnités de licenciement soient plafonnées en fonction des capacités contributives de l’entreprise, lasituation n’étant évidemment pas la même dans une TPE que dans une entreprise du CAC 40. En effet, trop élevées, ces indemnités peuvent être fatales pourl’entreprise, pour peu qu’elles s’ajoutent à une baisse d’activité ou à un retard de paiement.

Les 2.300.000 artisans, commerçants et libéraux attendent des règles stables et lisibles.

Nous partageons la nécessité de réforme le Code du Travail afin de le rendre réellement compréhensible à tous les employeurs, et notamment aux plus petites entreprises. A ce titre, il est indispensable de privilégier désormais l’accompagnement des entreprises plutôt que le détestable parcours« réglementation, contrôle, sanction ».

De ce point de vue, le droit à l’erreur annoncé par Emmanuel Macron va dansle bon sens. Il s’agirait de reconnaître aux entreprises un droit à l’erreur etde renverser la charge de la preuve en exigeant des Pouvoirs publics qu’ils prouvent eux-mêmes l’intentionnalité fautive des entreprises.

La volonté de simplifier la vie des entreprises pourrait également passer par la création d’un site internet où sera précisée toute la réglementation à laquelle les TPE/PME sont soumises, les réponses apportées en ligne sur ce site ayant toute validité à l’égard de l’administration.

Enfin, au cours de ce premier entretien avec le Président de la République, l’U2P a demandé très officiellement la suppression tant du compte pénibilité que du prélèvement à la source, deux dispositifs extrêmement problématiques pour les entreprises et sur lesquels le Chef de l’Etat semble prêt à prendre le temps de la réflexion avant de décider.

La transformation du CICE en baisse directe de charges sociales a égalementété évoquée de façon consensuelle puisqu’il s’agit d’un engagement inscrit dansle programme d’Emmanuel Macron. Notons qu’aujourd’hui, certaines organisations d'employeurs s’opposeraient à cette disposition.