Registre des accidents du travail bénins : plus besoin d’intervention de la CARSAT !

Registre des accidents du travail bénins : intérêt pour l’employeur

Le registre des accidents du travail bénins permet de remplacer la déclaration des accidents du travail, n'entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical, par une simple inscription sur un registre dédié.

L’employeur dispose de 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, pour faire cette inscription. Il doit détailler l'accident en indiquant les mêmes éléments devant figurer sur la déclaration d'accident de travail.

L'employeur envoie le registre à la fin de chaque année civile, par lettre avec accusé de réception, à la CARSAT.

Registre des accidents du travail bénins : nouvelles règles de mise en place à venir

Jusqu’à présent il fallait une autorisation de la CARSAT pour remplacer la déclaration AT par une inscription sur le registre des accidents bénins.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 permet à l’employeur de le faire directement. Cela suppose toutefois de remplir certaines conditions et de suivre des modalités qui seront fixées par un décret à paraître.