Réglementation gaz
Les Pouvoirs publics ont approuvé en décembre dernier les 5 guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018. Le respect des solutions techniques définies dans ces guides pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz vaut présomption du respect des dispositions correspondantes de l’arrêté.
Ce nouveau dispositif réglementaire, tout en permettant l’innovation, ne remet pas en cause les prescriptions techniques et les habitudes de mise en œuvre appliquées aujourd’hui par les professionnels.
Nous vous avions relayé cette information dans le cadre de nos dernières réunions locales d’information avec l’appui technique de Monsieur PICHON délégué régional d’habitA+ et de Messieurs DOUAI et HAUVEL de QUALIGAZ.
Les guides sont désormais disponibles soit en téléchargement libre sur le site du CNPG, soit en tirage papier à commander directement sur le site de l’éditeur de l’association. Vous retrouverez ces deux options sur le site internet du CNPG à la rubrique « les guides approuvés » onglet vertical à droite sur la Home page.
Les nouvelles dispositions réglementaires
Vous pouvez retrouver grâce au lien suivant une synthèse des principales évolutions réglementaires : https://www.cnpg.fr/les-nouveautes-de-l-arrete-du-23-fevrier-2018/
Date d’application
Pour rappel, le nouveau dispositif réglementaire (arrêté + guides d’application du CNPG) ne sera applicable qu’au 1er janvier 2020 date à laquelle, l’arrêté du 2 août 1977 modifié sera abrogé.
