Renouvellement des élections du CSE

Obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020, il s'agit d'une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles, qui a plusieurs missions notamment la représentation et la défense des intérêts des salariés ainsi que la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.

Le nombre de 11 salariés doit être atteint pendant une période de 12 mois consécutifs.
Si les conditions nécessaires à l’obligation de la mise en place d’un CSE sont atteintes, c’est l’employeur qui doit prendre l’initiative d’organiser l’élection du CSE, ainsi que les modalités de son renouvellement tous les 4 ans.

La grande majorité des entreprises comptabilisant plus de 11 salariés sera donc concernée par un renouvellement des élections en 2022.

Strictement encadré, le renouvellement des élections du CSE implique de respecter les points suivants :
- établir une communication auprès des électeurs : cela implique d’avoir déterminé au préalable les effectifs ainsi que le nombre de sièges à pourvoir ;
- mettre en place le calendrier électoral ;
- mettre en place les formalités préalables au scrutin, notamment la négociation du protocole préélectoral ;
- organiser le scrutin ;
- suivre le déroulement du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats ainsi que les formalités post-scrutin.

Il est donc indispensable d’anticiper, le cadre juridique impliquant de respecter un échéancier selon les étapes suivantes :
- mettre en place la communication aux électeurs dans les 90 jours précédant le démarrage du nouveau scrutin ;
- lancer la négociation du protocole, 2 mois avant l’expiration du mandat ;
- adresser les invitations aux organisations syndicales, aux 5 organisations nationales et aux organisations syndicales représentatives du client (au niveau de l’entité ou de son groupe). Elles devront être reçues au plus tard 15 jours avant la première réunion de négociation du protocole ;
-mettre en place le second tour en laissant au moins 15 jours entre les 2 tours pour garantir le respect des temps de constitution des listes de candidats pour le second tour et le temps de campagne faisant suite à l’affichage des candidatures du second tour.

Concernant l'organisation effective, la CAPEB AUBE est en mesure de vous apporter une assistance technique, en vous fournissant un modèle de calendrier des opérations aussi bien que les trames de tous les différents documents à afficher ou à rédiger à chaque stade de la procédure, dans le cadre d'un kit complet élaboré en interne (prestation comprise dans votre adhésion). L'ensemble de ces documents devrait vous permettre de piloter de manière autonome le processus des élections si vous devez en organiser une.

Sachez au besoin que si vous souhaitiez aller au-delà vers un suivi complètement piloté par la CAPEB (validation du calendrier, suivi des dates et rédaction par la CAPEB des divers documents), cette prestation de suivi personnalisé tout au long de la procédure est également proposée à nos adhérents qui le souhaitent, dans le cadre de prestations tarifées. Vous pouvez solliciter notre Service juridique à cette fin.