2024-02-22 14:23:25

REP Bâtiment : quelles entreprises sont metteurs sur le marché ? et quelles sont leurs obligations ?

Entreprises metteurs :
TOUTES LES ENTREPRISES QUI IMPORTENT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION****CERTAINES ENTREPRISES QUI TRAVAILLENT LE BOIS OU LE MÉTAL OU QUI CONFECTIONNENT DES PRODUITS MINÉRAUX

Vous êtes dans ce cas là, vous devez ADHÉRER À UN ÉCO-ORGANISME AGRÉÉ DE LA FILIÈRE.

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