REP : De grandes nouveautés à compter du 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) devrait entrer en vigueur (à moins que nous arrivions à obtenir son report au 1er janvier 2024 comme nous le demandons depuis plusieurs mois).
Concrètement, cela veut dire, que sur tous les matériaux que vous achèterez chez vos fournisseurs, vous devrez vous acquitter d'une nouvelle "écocontribution" qui permettra en contrepartie la reprise de vos déchets de manière gratuite en déchetterie.
Vous devrez répercuter de manière obligatoire ces écocontributions sur vos devis. Aussi, nous vous conseillons vivement dès à présent d'insérer une clause dans vos devis à ce sujet (cf fiche ci-dessous).
Afin de décrypter ces nouvelles mesures, et de les anticiper, vous trouverez ci dessous deux fiches pour vous expliquer plus précisément les évolutions.
Les principales explications et les enjeux
La clause à insérer dans vos devis
Une action syndicale
La mise en place très tardive de la REP PCMB est problématique pour les entreprises artisanales du bâtiment qui ne disposeront pas suffisamment de temps pour intégrer le coût des écocontributions dans leurs devis, puisque les éco organismes ont été agréés il y a 3 semaines et n’ont donc diffusé leurs barèmes que très récemment alors que ces derniers seront applicables dès le 1er janvier prochain.
De plus, la garantie d’un maillage territorial suffisamment fin des points de collecte pour que les entreprises puissent en trouver un à moins de 10 km de leurs chantiers, est une des conditions de la réussite du dispositif qui n’est pas remplie aujourd’hui.
Il est donc essentiel que l’ensemble de la CAPEB (nationale, régionale et départementale) se mobilise et alerte les Pouvoirs publics ainsi que les élus territoriaux sur les conséquences, pour les entreprises, de la mise en œuvre pour le moins hâtive d’un dispositif qui n’est pas encore opérationnel.
La CAPEB demande notamment aux Pouvoirs publics de fixer des objectifs aux éco organismes en termes de densité de maillage et une clause de revoyure à l’issue de la période de tolérance de 4 mois décidée par le gouvernement pour s’assurer de l’atteinte des objectifs de maillage.
Pour vous aider dans cette mobilisation, vous faciliter les prises de contacts et vous permettre de disposer des bonnes argumentations localement, un livret d’accompagnement est à votre disposition ici. (version word ici)
