2020-09-02 06:41:52

Report, étalement, annulation de cotisations : l’Urssaf continue d'accompagner les entreprises

Depuis mars dernier, les reports de cotisations ont soulagé un peu plus de 2 millions d’indépendants pour un montant qui atteint quasiment 7 milliards d’euros et 700 000 employeurs pour un montant de 14,2 milliards d’euros.

Depuis juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes. Pour autant, s’ils ont des difficultés, ils peuvent encore demander le report de leurs cotisations patronales.

L’Urssaf met en place aujourd’hui les mesures votées dans le cadre du PLFR 3. Ainsi, les employeurs qui ne peuvent pas régler leurs cotisations pourront bénéficier des exonérations et de l’aide au paiement, qui viendront réduire ou annuler la dette constituée pendant la crise.

Pour ce qui concerne les travailleurs indépendants, l’Urssaf a précisé que les cotisations sociales sont reportées automatiquement en août et que le recouvrement reprendrait son cours normal en septembre, sur la base des échéanciers qui ont été adressés ce mois-ci aux travailleurs indépendants.

Ces échéanciers ont été établis sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% dans le but de reporter au second semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise.

Les travailleurs indépendants peuvent bien sûr ajuster cet échéancier s’ils le souhaitent afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021.

Il leur sera possible d’ajuster leur revenu en ligne pour bénéficier de l’exonération exceptionnelle sur leur échéancier 2020 et si le revenu réel s’avérait au final supérieur aux estimations faites, aucune majoration ne sera appliquée.

Des remises de dettes pourront être accordées. Des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés.

Attention : Il ne s’agit pas d’un allègement de charges, mais d’un différé sur les acomptes provisionnels de cotisations. Lorsque le résultat 2020 de l’entreprise sera connu, l’intégralité des cotisations sera dû, ce qui pourra engendrer de grosses échéances de régularisation si le résultat 2020 est identique ou meilleur que celui de 2019.