Rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été

Le Gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre 2020 dans un communiqué de presse, le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été.Les parents qui seraient dans l’impossibilité de télé-travailler pourraient bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d’isolement

- les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
- les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme http://declare.ameli.fr ;
- les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette indemnisation ne pourrait bénéficier qu’à un seul parent par foyer :
- en cas d’incapacité de télétravail des deux parents
- sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation seraient rétroactifs et permettraient de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Les modalités de mise en œuvre des dispositifs seront précisées prochainement : nous ne manquerons pas de vous communiquer les textes officiels dès qu’ils auront été finalisés.