2023-07-12 00:00:00

Retour sur la réunion d’informations HANDIBAT 2023

Les entreprises HANDIBAT 2023 se sont réunies ce mardi 04 juillet 2023 pour un échange avec la MDPH et L’ANAH, membre de la commission HANDIBAT.

I. Rôle de la MDPH.

La MADPH suit le parcours d’un dossier de demande de subvention pour le particulier et le process d’évaluation des situations par l’Ergothérapeute et le travailleur Médico-Social. L’importance des entreprises labelisées HANDIBAT dans l’adaptation du logement est souligné.

Compte-tenu des difficultés pour le particulier d’obtenir 2 devis d’aménagement de logement, la MDPH 10 a obtenu un accord de la commission départementale de valider le dossier avec 1 seul devis. L’Equipe Pluridisciplinaire se réserve le droit de demander un second devis si les tarifs ne sont pas justifiés ou jugés prohibitifs. Les dossiers déjà en cours avec réclamation d’un 2ème devis ne sont pas soumis à cette nouvelle décision.

La réunion a permis à la MDPH de rappeler les éléments nécessaires et impératifs à l'établissement du devis. En effet, certains dossiers ont des délais de traitement plus long suite à des devis mal rédigés ou incomplets.

II. Les OPAH dans l'Aube.

La réunion a permis de donner des informations sur les OPAH (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat) en cours sur le département et les coordonnées des 5 opérateurs missionnées en tant qu’Assistant Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Pour rappel, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif contractuel incitatif et partenarial entre une collectivité territoriale, l’ANAH, la Région et parfois d’autres partenaires locaux, permettant aux propriétaires privés (occupants ou bailleurs) de faciliter le financement de travaux au sein de leur logement.

Les OPAH répondent répondent à des besoins d’adaptation de logements pour les personnes en perte d’autonomie, et favoriser ainsi le maintien à domicile des personnes âgées.

III . Les aides de l’Anah pour l’adaptation du logement.

L’Anah a clôturé la réunion en évoquant la mise en place de MA PRIME ADAPT’ au 1er janvier 2024. Ce dispositif remplacera les aides existantes : Anah Habiter Facile, Carsat Habitat et cadre de vie et Crédit d’impôt Autonomie pour les personnes âgées.

Le subventionnement du coût des travaux se fera selon les revenus « très modestes » ou « modestes » avec un plafond de 15 000 €. Ce dispositif est à destination des propriétaires occupants ou locataires du parc privé selon un des 3 critères qui sera prédéfini. Il est prévu que tous les travaux réalisés seront contrôlés en fin de chantier.

Vous faites des travaux d’accessibilité – N’hésitez plus ! Devenez HANDIBAT ! SILVERBAT !

Contactez Annabelle RODRIGUEZ – Service Qualification au 03.25.76.27.80 - qualification@capeb10.fr