Retrait de votre assureur du marché de l'assurance construction : comment vous organiser ?

Quelles sont les impacts si les contrats sont rompus à leur prochaine échéance ? Nous faisons le point sur les conséquences de cette décision, les démarches à entreprendre et les solutions pouvant être mobilisées pour préparer sereinement cette transition.

La décision d'un assureur qui annonce la résiliation de l'intégralité de son portefeuille de responsabilité civile décennale conduit à l'arrêt du renouvellement des contrats concernés.

Les entreprises ayant un contrat en cours doivent vérifier la date d'échéance de leur contrat, qui est généralement fixée au 31 décembre.

Au-delà de la date d'échéance du contrat, les travaux réalisés ne seront plus assurés puisque le contrat ne sera pas renouvelé.

Les entreprises assurées auprès de cette compagnie doivent donc anticiper la recherche d'un nouvel assureur afin d'éviter toute interruption de couverture. Il est pour cela nécessaire de demander son relevé de sinistralité. Ce document retrace l'historique des sinistres déclarés et sera généralement demandé par les assureurs sollicités pour l'étude d'un nouveau contrat.

Les entreprises ayant recours à la sous-traitance ont également intérêt à vérifier la situation assurantielle de leurs sous-traitants. Pour mémoire, même si les sous-traitants ne sont pas soumis à l'obligation légale d'assurance décennale applicable aux entreprises principales, il est dans l'intérêt de l'entreprise principale de l'exiger contractuellement.

Une telle décision de retrait du marché de l'assurance construction ne remet pas en cause la couverture des travaux réalisés pendant la période de validité du contrat. Les ouvrages exécutés sous l'emprise d'un contrat continueront à bénéficier de la garantie décennale jusqu'à l'expiration du délai légal de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Tout assureur intervenant dans le domaine de l'assurance construction peut être sollicité pour une couverture décennale. Par ailleurs, les partenaires de la CAPEB proposent également des solutions adaptées aux entreprises artisanales du bâtiment. renseignez-vous auprès de votre CAPEB départementale.

En cas de refus d'assurance, il est possible de saisir le Bureau central de tarification (BCT) . Cet organisme peut intervenir lorsqu'une assurance obligatoire, comme l'assurance décennale, ne peut être obtenue auprès des assureurs sollicités.

Les points de vigilance avant de souscrire un nouveau contrat :