Réunion NF C 15-100

Suite à la parution de l’amendement n°5 à la norme NF C15-100 relative aux installations électriques à basse tension. La CAPEB 48 a convié les artisans électricien et plombier électricien du département à une réunion d’information qui a eu lieu le jeudi 5 novembre 2015 animée par le Consuel.
Quelles modifications de la norme NF C15-100 ?
Cet amendement consiste principalement en une révision de la partie 7-771 (locaux d’habitation) et en une restructuration sous forme d’un Titre 10 « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation » et d’un Titre 11 « Installations des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation ».
Le Titre 10 annule et remplace les parties 7-771 (locaux d’habitation) et 7-772 (installations des parties communes et des services généraux des immeubles collectifs d’habitation) de la norme NF C15-100 de décembre 2002 et de sa mise à jour de juin 2005.
Le Titre 10 reprend également les dispositions normatives à mettre en œuvre :
- Dans les locaux contenant une baignoire et/ou une douche (avec ou sans receveur) situés dans les parties intérieures des logements ;
- Dans les emplacements où sont installés les spas ;
- Dans les locaux contenant une cabine de douche individuelle ou préfabriquée ou une baignoire préfabriquée.
Par ailleurs, le Titre 10 est composé de deux parties :
- 10.1 : Installations électriques à basse tension dans les parties intérieures des logements et parties privatives situées dans les parties communes
- 10.2 : Installations électriques à basse tension dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
Enfin, les dispositions de la partie 7-771 relatives aux réseaux de communication sont transférées dans le Titre 11.
Les dispositions du présent amendement sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut, la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut, la date de signature du marché, ou encore à défaut, la date d’accusé de réception de commande est postérieure de 6 mois par rapport à la date d’homologation (27 mai 2015).