2026-07-06 08:00:00

RGE : le dispositif VAE officiellement acté, une avancée majeure pour les entreprises artisanales

Publié le 26 juin 2026, l'arrêté modifiant le dispositif RGE marque une étape importante pour la rénovation énergétique. Il officialise notamment la création du RGE par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), une mesure attendue de longue date qui ouvrira de nouvelles perspectives aux entreprises artisanales à compter du 1er mars 2027.
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Une nouvelle voie d'accès à la qualification RGE

L'arrêté du 23 juin 2026, annoncé par le ministre du Logement, concrétise plusieurs évolutions du dispositif RGE. Parmi les mesures les plus attendues figure la création du RGE VAE, une seconde voie d'accès à la qualification fondée sur la reconnaissance des compétences acquises sur le terrain.

Ce dispositif permettra à une entreprise non encore qualifiée RGE de faire reconnaître son savoir-faire grâce à une attestation chantier, délivrée après un contrôle conforme réalisé par un organisme de qualification. Cette attestation constituera ensuite un élément de référence pour accéder à la qualification RGE par la voie de la VAE.

Cette avancée, portée depuis plus de trois ans par la CAPEB, répond à un constat partagé : de nombreuses entreprises disposent des compétences nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de qualité, sans pour autant être titulaires de la qualification RGE.

Une mise en application progressive

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur en deux temps :

  • À partir du 26 juillet 2026, seront applicables la mise en place d'audits aléatoires RGE, le renforcement des sanctions en cas de non-conformité et la simplification de la révision quadriennale, un audit conforme pouvant désormais servir de référence.
  • À compter du 1er mars 2027, entreront en vigueur le dispositif RGE VAE, l'attestation chantier ainsi que la réduction du nombre d'audits pour les entreprises réalisant moins de dix chantiers aidés par an.

Les travaux se poursuivent

Les échanges sont d'ores et déjà engagés entre la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), les organismes de qualification et les organisations professionnelles afin de définir les modalités opérationnelles du RGE VAE.

Cette réforme constitue une avancée importante pour faciliter l'accès des entreprises artisanales à la qualification RGE, tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière de qualité des travaux. Des précisions sur les modalités pratiques de mise en œuvre seront communiquées dans les prochains mois.