Rupture du contrat d’apprentissage - Tout dépend du moment !

Vous avez peut-être conclu un contrat d’apprentissage à la rentrée que vous regrettez car l’apprenti ne fait vraiment pas l’affaire. Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage mais il vous faut agir sans tarder.
>>> Pendant les 45 premiers jours d’entreprise
Pendant les premiers temps de l’apprentissage, vous évaluez les compétences de l’apprenti. Si celles-ci vous paraissent insuffisantes, vous pouvez alors rompre le contrat de travail sans avoir à vous justifier.
La rupture pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peut en effet librement intervenir.
Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier au directeur du CFA, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat. Ce dernier la transmet sans délai à la DIRECCTE du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.
Aucune indemnité spécifique n’est à verser.
Attention, par exception il n’est pas possible de rompre le contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours si l’apprenti est en arrêt de travail suite à un accident du travail. Dans ce cas de figure, il est en effet nécessaire d’attendre le retour de l’apprenti.
>>> Après les 45 premiers jours en entreprise
Les possibilités de rupture sont plus limitées.
Si l’apprenti n’accepte pas la rupture, votre seule possibilité est de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat : soit en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’apprenti à ses obligations, soit en raison de son inaptitude à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
S’agissant d’un CDI apprentissage, à l’issue de la période d’apprentissage, la rupture est possible dans les mêmes cas que pour un CDI classique (motif économique, cause réelle et sérieuse, etc.).
Si l’apprenti est d’accord pour une rupture, il est nécessaire de constater formellement la rupture par un écrit signé par l’apprenti, son représentant légal s’il est mineur et vous-même.
Source : Tissot Editions