2026-01-22 11:40:53
SANCTION DISCIPLINAIRE D’UN SALARIÉ : DANS QUEL CADRE ET AVEC QUELLE PROCÉDURE ?
L’employeur peut, lorsqu’un salarié manque à ses obligations, engager une procédure disciplinaire afin de répondre à un comportement qu’il estime fautif. Ce pouvoir disciplinaire lui permet d’appliquer différentes mesures selon la gravité des faits reprochés.
La CAPEB vous présente dans un Dossier Pratique téléchargeable par les adhérents les points essentiels à connaître : les sanctions envisageables et les procédures à respecter.
Elle vous rappelle également que ses services sont à l’écoute de ses adhérents employeurs pour les conseiller avant toute démarche disciplinaire.
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