Santé au travail : la négociation débouche enfin sur un accord

La négociation visait à réformer les services de santé au travail. L’U2P et la CAPEB y ont défendu des positions tout à fait innovantes avec la ferme volonté de mieux répondre aux besoins des petites entreprises et de leurs salariés, d’une part en levant l’obligation qu’elles ont aujourd’hui de recourir exclusivement aux services de la médecine du travail et, d’autre part, en demandant une amélioration de la qualité des services rendus aux entreprises.

L’accord permet que des médecins de villes puissent être formés afin d’assurer une partie des missions auparavant dévolues à la médecine du travail, à commencer par le suivi périodique des salariés n’occupant pas de postes à risque, sous réserve évidemment de suivre une formation ad’hoc. Il s’agit d’une avancée considérable, portée par l’U2P de longue date, qui facilitera le suivi médical dans les entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

L’accord satisfait une autre de nos demandes fortes : au-delà des seuls salariés, il sera désormais possible aux travailleurs indépendants de bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un suivi de leur état de santé en lien avec leur activité professionnelle.

L’accord prévoit également un renforcement du rôle des SST en matière de prévention et d’accompagnement des TPE/PME avec une offre de services minimale obligatoire. L’accord prévoit à cet égard la mise en œuvre d’une certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Nous nous félicitons que cet accord ouvre la voie à une meilleure prise en compte des spécificités des entreprises de proximité et de leurs salariés. En outre, la gouvernance du système sera revue, avec une meilleure représentation des entreprises de proximité et une clarification des modalités de désignation au sein des conseils d’administration des SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises).

L’accord consacre également le rôle central des branches professionnelles en matière de prévention des risques, et confirme notamment celui des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA).