2018-01-25 00:00:00
Santé du salarié (suivi, aptitude, inaptitude) : nouveaux formulaires
De nouveaux modèles, fixés par arrêté du 16/10/2017 (NOR : MTRT1716161A), sont mis en place dans le cadre du suivi par la médecine du travail de l'état de santé des salariés.
Ces nouveaux modèles de documents concernent :
- l’Attestation de suivi individuel de l’état de santé
- l’Avis d’aptitude
- l’Avis d’inaptitude et propositions de mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail
Ils sont entrés en vigueur depuis le 1er novembre2017.
Plus de détails en cliquant ici
