Actualités au 08 avril

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aujourd’hui une aide destinée aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Auparavant ouverte à tous les travailleurs indépendants,cette aide est désormais exclusivement accessible à ceux ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité.

Critères d’éligibilité
- Ne pas être éligible au fonds de solidarité
- Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
- Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
- Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Montant de l'aide
Le montant accordé variera selon la situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc...)

Comment faire la demande ?
1/ Complétez le formulaire
2/ Adressez-le à l'URSSAF Poitou-Charentes de la région de votre entreprise en utilisant le lien suivant : courriel et en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (adresse professionnelle à saisir)
3/ les pièces jointes ne doivent pas dépasser 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB, avis d'imposition)

NB : L'U2P (dont la CAPEB est membre fondateur) donne accès à un panorama mis à jour en continu de l’ensemble des aides et dispositifs de soutien destinés aux chefs d’entreprise de proximité, en indiquant systématiquement les liens pour effectuer facilement les démarches à accomplir ou retrouver l'information la plus détaillée possible.
CONSULTER TOUTES LES AIDES.

Les centres de contrôle technique sont autorisés à ouvrir. Cependant, pour limiter la circulation des personnes, et si l’état du véhicule le permet, une tolérance de 3 mois est accordée pour les délais de contrôle technique des véhicules légers.
Pour les véhicules lourds : Le décret n ° 2020-358 du 28 mars 2020 prévoit que, après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d'un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique.
Exemple : si votre date de contrôle technique était prévue le 3 avril vous avez jusqu’au 21 avril pour passer votre CT. Si votre date de contrôle était le 19 mars votre délai de 18 jours est expiré et vous devez au plus vite trouver un centre de contrôle ouvert.
Ci-après le lien des centres ouverts https://www.bison-fute.gouv.fr/ouverture-des-aires-et-des-centres,11195.html

Nous vous rappelons quele guide officiel de préconisations de sécurité sanitaire pour la reprise et continuité des chantiers qui est paru jeudi soir dernier, doit être strictement respecté dans le cadre de votre reprise ou continuité d’activité.
Suite aux 2 visioconférences que nous avons organisé avec le soutien de Gilles LECROISAY, votre conseiller prévention OPPBTP, vous trouverez ci-après une présentation synthétique des préconisations de ce guide.
De plus pour vous aider dans sa mise en œuvre, nous vous rappelons que la CAPEB et IRIS-ST ont réalisé une fiche pratique “les 5 actions de prévention incontournables à mettre en œuvre par le chef d’entreprise artisanale”. Le « mode d’emploi des 5 actions prévention incontournables » a été actualisé ce jour et intègre 5 nouveaux documents.

Point 3 : De nouveaux outils pour aider le chef d’entreprise à évaluer le risque COVID-19 et mettre OBLIGATOIREMENT à jour le Document Unique de son entreprise :
- Fiche pratique : Conseils pour la mise à jour du DU - Risque COVID-19 (des conseils et des exemples d’actions de prévention à mettre en œuvre et à indiquer dans son DU)
- Tuto : mettre à jour son DU sur “MonDocUnique Prem’s” de l’OPPBTP
- Tuto : mettre à jour son DU sur l’outil PréventionBTP de l’OPPBTP
- Trame générique de DU / Risque COVID-19 - à remplir à la main (un modèle de DU vierge prêt à l’emploi)

Point 4 (Organisez vos interventions/chantiers avec vos clients) :
Un exemple concret (Dépannage d'une chaudière chez un client) pour bien savoir remplir la fiche de l'OPPBTP «Aide à la préparation d'activité de chantier avec un client particulier». Un document indispensable pour aider l'entreprise à évaluer et fixer les conditions d'intervention chez son client particulier en période de pandémie Covid-19. Il permet également de fixer par écrit l'accord (ou non) de la réalisation des travaux entre l'entreprise et son client (Cas type - Préparation intervention chez un client - Dépannage chaudière).

Après avoir reçu validation de votre demande d'activité partielle, vous devez établir la demande d'indemnisation sur le site de l'ASP. Vous trouverez ci-après un guide "pas à pas"vous permettant de réaliser cette demande. Il est conseillé de vous rapprocher de votre comptable ou de votre service de paie en cas de difficultés pour compléter toutes les rubriques.