2025-05-20 10:00:07

SOCIAL/FISCAL: Un taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés

Pour mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein d’un couple marié ou pacsé, à compter du 1er septembre 2025, l’Administration fiscale applique automatiquement, à chacun des membres du foyer, un taux individualisé. Cela ne change rien au montant de l’impôt, seule sa répartition au sein du foyer est revue.

Jusqu’à présent, ce taux individualisé n’était qu’une option et un taux d’imposition commun au foyer était appliqué par défaut par l’Administration fiscale.

Pour les foyers qui souhaitent conserver l’application d’un taux foyer, les démarches se font sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » dès la page d’accueil.

Depuis le 10 avril, les contribuables peuvent effectuer leur déclaration de revenus 2024. A cette occasion, il est possible de demander à conserver un taux foyer :

· sur la déclaration enligne, via l’écran de fin qui permet d’opter sur le maintien du taux foyer ;

· sur leur déclaration papier, en bas de la 1er page.

Si le salarié a décidé de ne pas transmettre son taux, en tant qu’employeur, vous continuez d’appliquer un taux non personnalisé