2025-11-26 16:30:00

SOCIAL:Seuil du déclenchement des heures supplémentaires : les jours de congé doivent désormais être pris en compte

Révolution dans le calcul des heures supplémentaires ! Pour décompter les heures supplémentaires de vos salariés,vous devez tenir compte du temps de travail effectif. Or, jusqu’à aujourd’hui,les congés payés n’étaient pas considérés comme du temps de travail effectif.Mais la Cour de cassation, s’alignant une nouvelle fois sur le droit européen,opère un revirement majeur.