2025-05-15 17:57:15
SOIREE D'INFO DU 15 MAI 2025 ÊTES-VOUS SÛRS D’ÊTRE EN RÈGLE QUAND VOUS RÉALISEZ UN DEVIS OU UNE FACTURE ?
Le 15 mai dernier, La CAPEB, par le biais de son Avocat-Conseil, accompagnait les artisans du bâtiment vers les bonnes pratiques pour sécuriser leur relation commerciale.
Devis et factures, Conditions Générales de Vente, médiateur à la consommation, PV de réception de travaux, contrats de sous-traitance (et les obligations d'assurance s'y rapportant), obligations liées au respect des règles d'urbanisme… Tous ces sujets furent abordés et documentés, afin de fournir aux chefs d’entreprises présents les outils nécessaires.
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