Sous-traitance : Pensez à réclamer l'attestation de vigilance !

L'attestation de vigilance est valable 6 mois. L'entreprise qui souhaite vérifier la validité de l'attestation de son sous-traitant doit se rendre directement sur la page d'accueil du site internet de l'URSSAF : https://www.urssaf/portail/home/utile-et-pratique/verification-attestation.html

Le code de sécurité figurant sur l'attestation papier est à indiquer. Un message informe immédiatement quant à la validité et l'authenticité du document remis. Il convient d'imprimer ce message et de le conserver avec l'attestation URSSAF afin de pouvoir le produire en cas de contrôle éventuel.

Attention : en cas d'absence d'attestation de vigilance, l'entreprise principale peut se voir appliquer le paiement des cotisations (plus majorations) si le sous traitant frauduleux est verbalisé pour travail dissimulé.