Sous-traitance : retour sur le café juridique et présentation du nouveau contrat-type
Pour l’édition 2018 la négociation a aussi porté sur des conditions particulières plus compréhensibles à première lecture du contrat, afin d’harmoniser les engagements contractuels et d’encourager les bonnes pratiques (ex. : liberté des prix du sous-traitant, accès aux plans et documents techniques du chantier pour élaborer son offre technique et son prix).
Résultat : un nouveau contrat-type de sous-traitance du BTP validé le 22/11/2018 par l’ensemble des organisations de la filière.
Lors du café juridique du 1er mars, la CAPEB vous présentait en avant-première ce nouveau contrat-type de sous-traitance, d'application immédiate.
Outre une étude des quelques nouveautés, c'était l'occasion de refaire un point complet sur les grandes thématiques qui ressortent des dispositions contractuelles : qui peut avoir recours à la sous-traitance ? L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement ; les garanties paiement ; les responsabilités des contractants ; les risques liés à une mauvaise utilisation (prêt de main-d'œuvre illicite, emploi déguisé, travail dissimulé).
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