SPECIAL COVID : Garde d’enfants

Pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur non salarié doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité).
Le travailleur non salarié doit réaliser lui-même la déclaration sur le téléservice [https://declare.ameli.fr ou https://declare.ameli.fr/employeur/conditions](https://declare.ameli.fr ou https://declare.ameli.fr/employeur/conditions)

Selon le Ministère du travail, les salariés, qui doivent garder leur enfant et qui sont dans l’incapacité de télétravailler et qui sont parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge, doivent remettre à leur employeur une attestation sur l’honneur (voir téléchargement ci-dessous) indiquant être le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partiel au motif de la garde d’enfant.Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur
Téléchargez le guide pour la demande d’activité partielle