2020-12-17 00:00:00

Spéciale « Indépendants »

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique : elle n’entraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas leurs droits. On vous explique tout.

La sécurité sociale des indépendants (S.S.I) définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI).

Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment :
- les artisans et commerçants
- les micro-entrepreneurs
- les professionnels libéraux
- certains dirigeants ou associés de société
- les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
- certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.

Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?

Les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont prises en charge par les 3 branches du régime général de la sécurité sociale. La sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 plus particulièrement par 3 interlocuteurs :
- pour vos cotisations : vous cotisez auprès de l'Urssaf de votre région ;
- pour votre santé : la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence ;
- pour votre retraite : la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence.

Comment s’organise l’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ?

Tous les travailleurs indépendants sont désormais intégrés au nouveau système de Sécurité sociale.

Le transfert vers la Sécurité sociale des indépendants a été automatique,pour les travailleurs indépendants en activité avant le 31 décembre 2019. Les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2020 sont automatiquement intégrés au nouveau système de la Sécurité sociale des indépendants.

Les formalités pour l’affiliation

Voici les formalités pour faire une demande d’affiliation :

Étape 1 : déclarez votre début d'activité

Une déclaration de début d'activité doit être remplie :
- directement en ligne sur guichet-entreprises.fr
- ou imprimable sur le site de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Étape 2 : attendez la notification d’inscription de la SSI

Suite à votre inscription, la Sécurité sociale pour les indépendants vous transmet :
- une notification d'affiliation
- une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs

Notez que l'inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants prend effet à partir de la date de début d'activité.

Étape 3 : gérez votre compte

Dès la création de votre entreprise, vous pouvez créer votre compte sur secu-independants.fr/mon-compte pour gérer votre protection sociale en ligne :
- télécharger vos attestations
- suivre et payer les cotisations
- consulter votre dossier prévention etc.

Indépendants : que faire en cas de question ou de difficulté ?

Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez vous rendre sur le site Internet : www.secu-independants.fr

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