Subvention Prévention TOP BTP (CARSAT)

Une offre riche et diversifiée de Subventions Prévention TPE est proposée pour répondre aux besoins des entreprises en matière de prévention des risques professionnels.

Nous avons donc le plaisir de vous informer de la parution du programme de subvention « TOP BTP » à compter du 3 janvier 2022 jusqu’au 30 septembre 2022 (sous réserve de disponibilité budgétaire).

Cette subvention vise à :
- prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées,
- renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions, d’hygiène et l’organisation sur les chantiers,
- prévenir les risques de TMS liées aux vibrations, prévenir les risques d’ensevelissement, faire monter en compétence les professionnels.

Elle est réservée aux entreprises de la construction relevant du régime général (effectif 1 à 49 salariés) :
- les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » à l’exception des activités suivantes :
45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics.
75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: autres activités.
91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque
70.3AD Promotion

N'hésitez pas à télécharger la procédure pour le dépôt des demandes en ligne, une synthèse de la subvention ainsi que les conditions générales d’attribution

Pour en savoir plus, allez sur le site AMELI ENTREPRISES.