Suspension de l’Ecotaxe Poids Lourds
La suspension de l'application de l'Ecotaxe Poids Lourds sur l'ensemble du territoire pour une durée indéterminée annoncée mardi 29 octobre par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, est une décision satisfaisante dans un premier temps, et la CAPEB et la CNATP s’en réjouissent. Mais ce n’est qu’une étape ! La concertation doit démarrer au plus vite, le réalisme doit prévaloir et nos arguments doivent être entendus.
Les artisans et entrepreneurs du BTP doivent être exclus de ce dispositif ! Et voici pourquoi :
- Cette Ecotaxe vise à l’origine à valoriser les filières courtes et favoriser les autres moyens de transport des marchandises (comme le ferroutage par exemple) : les artisans du BTP sont des acteurs de proximité qui travaillent traditionnellement dans un rayon de 25 km autour de leur siège social, n’ont aucun moyen de limiter leur déplacement ou alterner leur moyen de transport en utilisant des moyens ferroviaires ou fluviaux ; les artisans du BTP sont la filière courte par excellence !
- Les matériaux transportés par les entreprises du BTP, le sont pour leur compte propre. Les entreprises du BTP n’ont pas pour activité essentielle de transporter des marchandises pour autrui, ce qu’ils transportent est destiné à la réalisation de leurs travaux. En tant que telle cette « prestation » ne pourra être refacturée au client final. Déjà le coût supporté par les entreprises pour le traitement des déchets, le montage/démontage d’échafaudages, etc. n’a pas pu être répercuté sur les clients qui refusent de s’acquitter de ces nouvelles charges. Dans un contexte économique difficile, les artisans vont donc devoir à nouveau rogner sur leur marge pour compenser cette taxe ?
- Combien de fois l’écotaxe poids lourds devra t’elle être payée ? Les industriels qui livrent les matériaux chez les grossistes vont déjà devoir s’acquitter de cette taxe, et vont la répercuter sur leur facture. Cela va donc représenter un surcoût des marchandises achetées par les professionnels, et donc un surcoût pour les consommateurs. Pourquoi alors les artisans devraient payer une seconde fois la taxe en transportant ces matériaux depuis leur grossiste jusqu’à leurs clients ? D’autant qu’une fois encore, ils ne pourront pas la répercuter, eux.
- Beaucoup d’artisans ont des véhicules dont le PTAC est à 3.5 t. (toutes les gammes de fourgon type Master, etc.), mais dont le PTRA peut être de + de 3.5 t. dès lors que le véhicule reçoit une remorque. L’appareil embarqué fonctionnera en permanence, même si le véhicule est < à 3.5 tonnes ou circule à vide, d’où une taxation injuste et indue.
- L’iniquité de ce dispositif entre les artisans d’un même département ! Selon que les artisans soient à proximité ou non d’un portique, ils devront s’acquitter ou non de cette écotaxe, pour le même métier, pour les mêmes matériaux transportés.
Ces demandes ont déjà été exprimées par l’ensemble des responsables départementaux CAPEB et CNATP lors de la récente journée de manifestation du 13 septembre. Mais nous ne sommes pas entendus.
Nos entreprises sont toujours plus fragilisées. Il est indispensable de baisser le coût du travail, c’est la clé pour restaurer le lien entre les entreprises et l’économie. Dans sa volonté de restaurer l’équilibre financier de notre pays, l’Etat empile sans distinction toujours plus de charges sur le travail. Nos entreprises étouffent et ne voient plus d’issue !
Les artisans créent de l’activité, ils forment les jeunes, ils ne sont pas délocalisables et sont donc pleinement acteurs de croissance pour notre pays. Et ce faisant, ils sont créateurs d’emplois, le bien précieux qui manque à notre pays. Alors, sommes-nous considérés à notre juste valeur par ceux qui nous gouvernent ?
Les artisans et commerçants diront tous ensemble, et à leur manière, le 13 novembre prochain, leur ras-le-bol !









