2025-06-12 17:15:00

Suspension de MaPrimeRénov’ : amateurisme et ras-le-bol !

Dans une totale cacophonie ministérielle et sans aucune concertation préalable, le Gouvernement a annoncé la suspension de MaPrimeRénov’, à compter du 1er juillet, sans concertation et sans délai de prévenance.

Les CAPEB des départements de Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée et la CAPEB Pays de la Loire réagissent.

Une décisions unilatérale, sans mesure des conséquences

Aujourd’hui, ce que la CAPEB dénonce, outre l’instabilité des décisions, c’est bien la forme de cette annonce. Aucun acteur de la filière n’a été ni consulté, ni averti de cette suspension.
Charge au secteur de gérer ensuite les impacts d’une telle décision ? Avertir les ménages, conseiller au mieux les artisans et rassurer leurs salariés dont l’emploi peut être menacé.

Selon le président de la CAPEB Nationale, Jean-Christophe REPON :
« La CAPEB dénonce une gestion plus que jamais chaotique et ubuesque de MaPrimeRénov’, qui fragilise une dynamique de rénovation énergétique déjà en recul chez les particuliers et les artisans. Le Gouvernement sacrifie budgétairement une politique publique majeure. Nous appelons le Premier ministre et les ministres de l’Économie et du Logement à faire preuve de responsabilité, de cohérence et de vision globale en levant cette suspension, afin de consolider et simplifier rapidement le dispositif. La rénovation énergétique mérite mieux qu’un pilotage à vue : il faut un engagement clair, avec des règles écrites noir sur blanc avant fin juin, pour qu’en septembre un parcours opérationnel permette aux artisans d’accéder aux marchés et d’accompagner les particuliers dans leurs travaux »

Les raisons mises en avant par l'État

Les fonds alloués à MaPrimeRénov’ seraient déjà quasiment tous consommés. En réalité: 1.3 milliard d’euros sur les 3.6 milliards provisionnés. Pourquoi autant de dépenses en quelques mois ? L’État a décidé de privilégier les rénovations globales, plus coûteuses que les gestes simples, ce qui pèse davantage sur les finances. Le dispositif a du succès auprès des ménages alors pourquoi l’arrêter ? À croire que l’État cherche surtout à ralentir le rythme et à faire des économies. Si on gérait nos entreprises comme l’État gère son budget, nous aurions fermé boutique depuis longtemps. Ras-le-bol.
Des services instructeurs engorgés et une hausse des délais de traitement : le retard pris dans le vote de la loi de finances couplé à une hausse des demandes semblent problématiques. Faisons le parallèle avec nos entreprises. Aujourd’hui, nous subissons un alourdissement de la charge administrative, est-ce que nous aussi nous pouvons suspendre les démarches imposées par le Gouvernement ? Ras-le-bol.
Des services instructeurs engorgés et une hausse des délais de traitement : le retard pris dans le vote de la loi de finances couplé à une hausse des demandes semblent problématiques. - Faisons le parallèle avec nos entreprises. Aujourd’hui, nous subissons un alourdissement de la charge administrative, est-ce que nous aussi nous pouvons suspendre les démarches imposées par le Gouvernement ? Ras-le-bol.

Ce que l’on sait à ce stade

Selon les dernières annonces, cet été, les particuliers ne pourront plus déposer de nouveaux dossiers pour la rénovation globale ou pour des travaux individuels (dits « monogestes »). Les plateformes informatiques seront fermées.
Les dossiers de rénovation des copropriétés ne sont pas concernés.
La suspension aura lieu entre le 1er juillet et, à priori, mi-septembre

Qu'est ce qui est suspendu exactement ?

Ce sont uniquement les dépôts de nouveaux dossiers (à la date de fermeture).
L’instruction des dossiers déposés avant la date de fermeture se poursuivra : un particulier qui a déposé son dossier n’est pas impacté. Si son dossier a été validé, il peut commencer les travaux.
Le paiement des dossiers se poursuit.

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/suspension-du-guichet-maprimerenov-reponses-vos-questions

LES PROPOSITIONS DE LA CAPEB

La CAPEB ne restera pas les bras croisés. Nous sommes en colère ; nous sommes mobilisés ; nous étudions la meilleure stratégie à adopter pour faire reculer le gouvernement.

Sortir du parcours actuel de rénovation d’ampleur. Celui-ci est très lourd, très coûteux, donc plus consommateur d’aides publiques, plus attrayant pour les fraudeurs et ne permet pas une transition énergétique qui soit accessible à tous financièrement.
Rééquilibrage du dispositif en faveur d’un parcours de rénovation globale sur plusieurs années intégrant une succession de gestes ou bouquets de travaux. La rénovation globale serait ainsi moins onéreuse et donc plus accessible, plus facilement réalisable par les particuliers, et beaucoup moins attractive pour les éco-délinquants dès lors que le versement d’aides publiques interviendrait au fur et à mesure avec une bonification en fin de parcours.
Une simplification de la qualification RGE qui, aujourd’hui, repose sur un dossier administratif lourd et complexe alors que la compétence des entreprises artisanales devrait primer. Un accès au RGE par la voie de l’expérience faciliterait l’accès des artisans du bâtiment au marché de la rénovation énergétique et permettrait de massifier les travaux.
Possibilité pour les entreprises artisanales de pouvoir se structurer en groupements momentanés d’entreprises sans solidarité, ce qui leur permettrait de réaliser des rénovations énergétiques de plus grande ampleur et en plus grand nombre.
Création d’une plateforme nationale centralisant les demandes d’aides et les chantiers aidés, connectée à la base des entreprises qualifiées RGE. Cet outil renforcerait la lutte contre la fraude en sécurisant les contrôles et en garantissant une concurrence loyale sur le marché.