2017-11-13 00:00:00
Taux de TVA applicable pour la destruction d’un nid de guêpes
Plusieurs taux de TVA sont applicables en ce qui concerne la destruction du nid de guêpes.
Cas 1 : Si le nid de guêpes est lié à des locaux à usage d’habitation achevés depuis moins de deux ans, le taux de TVA applicable sera de 20 %.
Cas 2 : Si le nid de guêpes est lié à des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, le taux de TVA applicable sera de 10 %.
Cas 3 : Si la destruction du nid s’effectue en dehors du local d’habitation (jardin par exemple), alors c’est la TVA normal quis’applique.
Pour plus d'info: Adrien AUZAS - economique@capeb10.fr
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