2025-03-03 18:05:28
TAXES SUR L’AFFECTATION DES VÉHICULES DE TOURISME À DES FINS ÉCONOMIQUES
Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais aussi des véhicules de tourisme, assujettis à deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
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