Temps de trajet dans le Bâtiment : la CAPEB va rencontrer l’Inspection du Travail !

Lors de récentes affaires avec nos adhérents, l’Inspection du Travail a rappelé que selon l’interprétation du Code du Travail et de certaines jurisprudences, les salariés qui doivent passer à l’entreprise pour prendre les véhicules d’entreprise (éventuellement les charger) et se rendre sur les chantiers, puis doivent les ramener (éventuellement les décharger) à l’entreprise en fin de journée, sont considérés comme étant en temps de travail effectif à partir du moment où ils arrivent à l’entreprise le matin, jusqu’au moment où ils en repartent le soir, et doivent donc être rémunérés sur cette base.
Mais que par ailleurs cette rémunération ne fait pas obstacle au versement de l’indemnité de trajet prévu par la convention collective en fonction des zones concentriques (nombre de km entre l’entreprise et le chantier). Cela revient à dire que les salariés sont mieux payés lorsqu’ils sont dans les véhicules que lorsqu’ils travaillent sur les chantiers ! Mais aussi que le temps réel de production sur chantier est alors amputé du temps passé dans les véhicules !
Cette interprétation ne correspond bien sûr pas à l’esprit de nos conventions collectives du BTP !
Dans un contexte où les trésoreries des entreprises sont déjà exsangues et où les relations entre employeurs et salariés ont déjà tendance à se tendre, cette position de l’administration met clairement l’équilibre social et financier de nos entreprises en péril. La CAPEB de l’Aube a donc demandé une audience auprès de l’Inspection du Travail pour tenter de trouver des solutions de bon sens à un sujet extrêmement complexe.