Titres-restaurant : un élargissement d’usage prolongé jusqu’en 2026
A titre de rappel, les titres restaurant, également appelés tickets restaurant, constituent des moyens de paiement spécifiques, généralement fournis par les employeurs à leurs salariés, afin de financer tout ou partie de leurs repas. Ces titres sont régis par un cadre législatif précis,assurant leur usage dans des conditions strictement définies.
Auparavant, l’utilisation des tickets restaurant était strictement limitée à l’acquisition de biens alimentaires préparés et destinés à être consommés immédiatement. Toutefois, en 2022, dans un objectif de soutien au pouvoir d’achat des frais, le législateur a élargi les possibilités d’utilisation des tickets restaurant, en permettant l’achat de produits alimentaires non directement consommables dans les magasins de grande distribution, tels que des pâtes, du riz, de l’huile, etc… Cette mesure,initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2023, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
La question de la prolongation de cette mesure au-delà de 2024 devait être examinée à la mi-décembre 2024. Cependant, la chute du gouvernement de Michel BARNIER a suspendu les démarches à cet égard. Dès lors, à compter du1er janvier 2025, le dispositif était revenu à son état initial : l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de produits non directement consommables a été interdite.
Toutefois, constatant l’essor de cette pratique, le 14 janvier2025, le Sénat a définitivement adopté la prolongation de cette mesure, permettant ainsi l’élargissement de l’usage des titres restaurant jusqu’au 31décembre 2026, soit deux années supplémentaires.
SOURCES :
□ Loin°2022-1158 du 16/08/2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat (1) ;
□ Loi n°2023-1252 du 26/12/2023 visant à prolonger en 2024l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1).
