2013-05-14 00:00:00
Tout savoir sur le contrat de génération
La loi du 1er mars 2013 porte création du contrat de génération (loi n° 2013-185 du 1er mars 2013, parue au JORF du 03/03/2013). Elle reprend les principales dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, signé par l’ensemble des organisations professionnelles d’employeurs, dont l’UPA, et par l’ensemble des organisations syndicales de salariés. Cette loi est complétée par le décret d’application du 15 mars 2013 (décret 2013-222 JORF du 16 mars 2013).
Le contrat de génération a pour objectif :
- de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat de travail à durée indéterminée,
- de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés,
- et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Une aide financière est accordée, sous conditions (détaillées ci-après), à l’entreprise qui :
- embauche un jeune en CDI,
- et maintient en emploi un sénior.
Le contrat de génération s’adresse aux employeurs de droit privé, et est mis en œuvre selon des modalités distinctes en fonction de la taille de l’entreprise concernée.
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