Travail détaché : la CAPEB a été entendue !

La CAPEB, depuis plusieurs années, a fait un intense lobbying pour que le détachement des travailleurs soit mieux encadré.

Elle a ainsi obtenu un renforcement de l'arsenal législatif français qui aboutit notamment à accroître les sanctions des contrevenants et à responsabiliser les maîtres d'ouvrage. La mise en place de la carte d'identification professionnelle, participe à cette volonté de mieux contrôler les travailleurs sur les chantiers. La CAPEB a longuement bataillé au niveau européen pour déclencher une prise de conscience, ce qu'elle a réussi à faire puisqu'en 2017, les ministres européens du travail se sont accordés sur la révision de la directive concernée. Cette révision prévoit d'instituer le principe "à travail égal salaire égal", que toutes les primes accordées aux travailleurs locaux soient accordées également aux salariés détachés et que la durée du détachement n'excède pas 12 mois. Si le Conseil Européen et la Commission s'accordent sur ces modifications, elles pourront s'appliquer à compter de 2022. Ce délai ne satisfait évidemment pas la CAPEB, même si les propositions de révision vont dans le bon sens.
Parallèlement, la CAPEB continue de travailler à la révision du règlement de coordination de sécurité sociale qui est la source de tous les problèmes puisque c'est lui qui permet le paiement des charges sociales dans le pays d'origine.