Travail illégal dans le BTP

La première convention de ce genre datait de 1999. La CAPEB était à l'époque signataire. Elle avait permis la création de badges d'accès aux chantiers permettant l'identification des salariés et de l'entreprise intervenante. Cette mesure a été intégrée aux dispositions de la convention collective Réunionnaise des ouvriers du BTP de mai 2004. Elle a eu un impact positif sur l'augmentation de l'emploi déclaré dans la branche.
Il y a 16 ans la convention a été également à l'origine de la sensibilisation des maîtres d'ouvrage, notamment des particuliers, par la transmission d'une note de mise en garde jointe par les municipalités aux bénéficiaires de permis de construire.
La nouvelle convention signée ce mardi 26 mai porte sur quatre domaines complémentaires et couvriront:

1. la prévention grâce à un système informatisé d'identification de l'ensemble des salariés du BTP via un nouveau badge. Il sera mis en place par la Caisse de congés payés
   
   1. les échanges d'informations. Les signataires s'engagent, dans le respect des règles de confidentialité et secret professionnel à développer les échanges d'informations favorisant la lutte contre le travail illégal;
      
   2. la coordination des contrôles. La DIECCTE s'engage à accroître ses moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal. Des opérations de contrôle seront menées y compris les samedis & dimanches.
      
   3. les poursuites judiciaires ainsi que des sanctions administratives efficaces. Les signataires, notamment les organisations d'employeurs et de salariés pourront se constituer partie civile dans les procédures pénales touchant au travail illégal. De même la DIECCTE, la CGSS et le RSI s'engagent à mettre en oeuvre des sanctions administratives et financières contre les auteurs de ce type de fraude.

Enfin, un comité se suivi se réunira au moins quatre fois par an pour suivre et coordonner l'ensemble des actions de la convention.
Cliquer ici pour prendre lecture du discours prononcé par J. FOUGERAIS, Président d'honneur de la CAPEB