Travaux à proximité des canalisations de gaz : sensibilisation aux risques d'accidents
La France compte 2,7 millions de kilomètres de réseaux enterrés ou subaquatiques dont 40% présentent des enjeux de sécurité (électricité, gaz, matières dangereuses, réseaux ferroviaires, réseaux de chaleur).
Depuis 2007, plusieurs accidents graves se sont produits suite à des ruptures de canalisations (1 mort et 50 blessés en 2007 à Bondy, effondrement d’un immeuble en 2007 à Noisy-le-Sec, 1 mort et 40 blessés en 2008 à Lyon...).
Ces accidents tragiques ont conduit les pouvoirs publics à moderniser la réglementation relative à la prévention des dommages aux ouvrages, principalement au travers du code de l’environnement et par la création d’un guichet unique : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
La réunion a permis, à travers plusieurs interventions et la projection d'un film de rappeler leurs obligations aux exploitants, aux entreprises exécutantes et aux maîtres d’ouvrage lors de projets de travaux.
Retrouver la présentation en cliquant ci-après :
> Presentation_reglementation_Chambery_2016_03_16 - format : PDF
### Rappel des principales obligations prévues par la réglementation
##### Pour les exploitants de réseaux
##### Pour les maîtres d’ouvrage
- la consultation du guichet unique
- l’envoi d’une déclaration de projet de travaux (DT)
- la réalisation d’investigations complémentaires
- la réalisation du marquage-piquetage des réseaux
- l’arrêt ou la suspension des travaux en cas de découverte d’une situation qui présenterait un risque particulier pour la sécurité
##### Pour les exécutants de travaux
- la consultation systématique du guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
- l’envoi d’une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
- l’application des bonnes pratiques prévues par le guide pratique
- l’arrêt des travaux en cas de découverte d’une situation qui présenterait un risque particulier pour la sécurité
NB. Les collectivités locales sont particulièrement concernées par ces obligations puisqu'elles peuvent être tour à tour exploitantes, maîtres d'ouvrage et exécutantes de travaux
Consultez ici la brochure de présentation du service de déclaration en ligne
