Travaux dangereux et apprentis mineurs : C’est possible, voici comment faire !

Le Code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs (15 à moins de 18 ans) à certains travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés.
Aussi, le chef d’entreprise doit adresser à l’Inspection du travail une déclaration de dérogation. Cette déclaration doit être transmise à l’Administration préalablement à l’affectation du/des jeunes à un ou plusieurs « travaux réglementés », et demeure valable pour une durée de trois ans.
La réception de la déclaration par l’Inspection du travail permet à l’employeur d’affecter les jeunes en formation professionnelle aux travaux listés dans la déclaration. L’employeur doit également tenir à disposition de l’inspecteur du travail les informations concernant chaque jeune qu’il accueille.
Le site du Ministère du Travail met à leur disposition les documents suivants :