Travaux dangereux : vigilance sur l’affectation des intérimaires

La Cour de cassation (Cass. soc., 9 juillet 2025, n° 24 16.142) a rappelé que l’employeur doit prouver que les missions confiées aux intérimaires ne font pas partie des travaux particulièrement dangereux qui leur sont interdits. Dans cette affaire, un intérimaire affecté à la découpe de tubes d’acier, exposé à des poussières de métaux durs, a vu son contrat requalifié en CDI.

Pour les entreprises du bâtiment, cette décision renforce l’obligation de vigilance : avant d’affecter un intérimaire à un chantier ou à une tâche spécifique, il faut vérifier la liste des travaux interdits, documenter les protections mises en place, et, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires. Cette liste est définie par l’article D. 4154 1 du Code du travail et comprend 27 catégories de travaux considérés comme particulièrement dangereux (travaux en hauteur, exposition à des agents chimiques dangereux, manipulation de certaines machines, travaux électriques…). Une simple négligence peut entraîner une requalification du contrat en CDI)et des conséquences financières importantes.