Travaux embarqués : les travaux d'isolation rendus obligatoires sous conditions

Les travaux d'isolation thermique sont désormais rendus obligatoires à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments, précise le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016, paru ce mardi au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Sont concernés les maîtres d'ouvrage publics et privés, les architectes, les maîtres d'œuvre, les bureaux d'études, les particuliers, les entreprises et les artisans. En effet, ils devront, conformément aux mesures prises dans la loi sur la Transition énergétique, engager simultanément des travaux d'isolation thermiques lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment.

Au moins 50% du recouvrement de la façade ou de la toiture Concernant les travaux de ravalement de façade, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, « le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique conformes aux prescriptions définies pour les parois concernées en application de l'article R.131-28 », précise le décret. Ces travaux sont ceux comprenant la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, couvrant au moins 50% d'une façade du bâtiment,hors ouverture, souligne le texte.

En cas de réfection de toiture, le maître d'ouvrage devra réaliser des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé. « Les travaux de réfection concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50%de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures », indique le décret.

Nombreuses dérogations
Cependant, il existe des cas où les travaux d'isolation ne pourront être exécutés, détaille le texte. Ainsi, s'il existe « un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation ». Une note argumentée et rédigée par « un homme de l'art » devra être fournie par le maître d'ouvrage.

De même, pas d'isolation prévue si ces travaux ne « sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ».

Pour plus d'infos: Adrien AUZAS - economique@capeb10.fr