Travaux embarqués : opportunité ou frein à l'activité ?
Rappel de la mesure
La réalisation de travaux d’isolation thermique est rendue obligatoire à l’occasion de la réalisation de travaux importants de rénovation de bâtiments.
Trois types de travaux sont concernés par l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique :
le ravalement de façade,
la réfection de toiture
et l’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
Il existe 4 cas dérogatoires à la mise en oeuvre de cette obligation.
La CAPEB tiens à disposition de ses adhérents une circulaire rappelant les modalités d’application de l’obligation, les travaux concernés, les dérogations, ....
Un guide des travaux embarqués
Un guide vient de paraître pour apporter des précisions à ce sujet.L’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’imposer des travaux d’isolation lors de la réalisation de travaux de rénovation importants entrepris sur les bâtiments. Le Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise les modalités d’application de cette mesure.
Un guide préparé par les pouvoirs publics, fortement réclamé par la CAPEB, est désormais disponible. Vous pouvez télécharger le guide ici.
