2012-01-31 00:00:00
TVA 7% et CIDD
Les nouveautés fiscales
Vous trouverez ci- dessous les NOUVELLES ATTESTATIONS de TVA à 7% à faire remplir et signer par vos clients.
Une nouvelle circulaire sur les nouveautés Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) applicables au 01/01/2012 est disponible sur simple demande.
Les nouveautés concernent:
- Les critères techniques de performance
- Les taux
- Les nouveaux équipements éligibles
Pour plus d’informations: CONTACTEZ-NOUS!
