2025-09-11 07:00:00
TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires Photovoltaïques: un dispositif inapplicable ?
Un nouvel arrêté ministériel, instaure un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques résidentiels.
Cette mesure s’applique dès le 1er octobre 2025, mais uniquement dans un cadre très strict.
DES SEUILS A RESPECTER
Pour être éligibles, les modules installés doivent respecter des seuils précis tels que :
- Un bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂/kWc ;
------ Une teneur limitée en argent (< 14 mg/W), en plomb (< 0,1 %) et en cadmium (< 0,01 %) ;
- Les installations devront aussi intégrer un système de gestion de l’énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser l’autoconsommation.
Bien que ce dispositif soit favorable, dans les faits il n'est pas certain que les panneaux solaires actuellement disponibles sur le marché français répondent à l’ensemble de ces exigences.
En attendant plus de précisions de la part des fabricants, restez prudents dans les informations que vous délivrez à vos clients.
