TVA à taux réduit : l’engagement de Bruno Lemaire, mais l’inquiétude persiste. Signez la pétition !

« Moi je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, cela crée des perturbations et déstabilise le marché. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment ».

Toutefois, au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui a eu lieu le jeudi 19 juillet au Sénat, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, interpelée par la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet (groupe union centriste) sur l’éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment, a apporté une réponse trop floue pour rassurer et suffisamment ambiguë pour inquiéter le secteur.

Patrick Liébus, président de la CAPEB a immédiatement déclaré : «L’ensemble du secteur est très inquiet et attend une réponse claire et des garanties officielles de la part du Gouvernement afin que le feuilleton TVA n’accapare pas toutes les énergies jusqu’au vote définitif de la loi de finances pour 2019. Pour ma part, je reste étonné que la parole d’un Ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l’enceinte de la représentation nationale. »

Rappelons que la remise en cause de la TVA à taux réduit serait une totale incohérence de la part du Gouvernement, et une catastrophe pour notre secteur !

Alors que Nicolas Hulot dévoilait le 26 avril dernier son plan contre la précarité énergétique des bâtiments, la révision de la TVA réduite pour les travaux de rénovation serait paradoxale de la part du Gouvernement. Il faut rappeler que l’objectif fixé est de 500 000 logements rénovés par an. En augmentant la TVA sur les travaux concernés, un tel objectif n’est plus seulement ambitieux mais totalement irréaliste. Malgré les aides existantes et le travail de conseil des artisans auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d’amélioration énergétique est souvent long et difficile. Si le taux de TVA augmentait, les prix augmenteraient automatiquement, la tâche se compliquera encore pour les ménages qui risqueraient de ne pas suivre.

En effet, l’éventuelle suppression de la TVA réduite pénaliserait en premier lieu les Français. Ce sont eux qui in fine paieront la facture. Sous couvert de revoir les aides aux entreprises, le gouvernement réduirait le pouvoir d’achat des ménages en matière de travaux. Et bien évidemment cette baisse du pouvoir d’achat frappera en priorité les couches sociales les plus fragiles. Les carnets de commandes pourraient se réduire significativement, entravant la récente dynamique de reprise économique et de création d’emplois dans l’artisanat du bâtiment.

Remettre en cause la TVA réduite donnerait un coup de frein au marché pourtant prioritaire de la rénovation. Ce dernier est déjà plus fragile que l’ensemble du secteur, avec une croissance de +0,5 % en volume sur la dernière année (contre +5%dans le neuf) : le soutenir doit donc rester une priorité. Les travaux d’APEL (Amélioration de Performance Energétique du Logement), qui sont moteurs de croissance (+2,5% en un an), méritent en particulier d’être accompagnés par des mesures stables et pérennes. Le marché de la rénovation tout entier pourrait redevenir en croissance négative car l'impact d’un taux relevé de TVA quel qu’il soit (10% ou 5.5%) aurait une conséquence directe sur ces travaux.

Le Président de la CAPEB de l’Aube adressera dans les prochains jours un courrier à l’ensemble de nos parlementaires pour souligner la nécessité de ne pas toucher au dispositif de la TVA à taux réduit.

En attendant, ne relâchons pas la pression ! Signez la pétition pour soutenir la TVA à taux réduit