2018-10-04 09:04:06

TVA : le Ministre de l'Economie et des Finances répond clairement à la CAPEB

Notre mobilisation en faveur du maintien du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique a payé ! La CAPEB et son réseau se sont mobilisés dès le mois de juin auprès des Parlementaires suite aux annonces faites par le Ministre Bruno Le Maire, envisageant de remettre en cause le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Cette mobilisation a porté ses fruits !

La CAPEB Haute-Vienne comme de nombreuses CAPEB, a interpellé députés et sénateurs.

Suite au courrier d'Alain RAVANNE, président de la CAPEB Haute-Vienne, Marie-Françoise PEROL-DUMONT a interrogé à M.Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances sur ses intentions au sujet des taux de TVA.

Le Ministre a fini par répondre sans ambiguïté par un courrier du 30/08/2018 qui nous a été récemment transmis : "le Gouvernement a décidé que les taux de TVA à l'instar des taux réduits applicables aux secteurs du bâtiment et de la restauration, devaient rester stables afin d'assurer sécurité juridique et croissance aux opérateurs".

Si nous avions déjà eu des motifs légitimes d'être rassurés quant au maintien pour 2019 du taux réduit à 5,5%, c'est la première fois que le gouvernement nous confirme que le taux intermédiaire à 10% ou le taux normal à 20% ne seront pas non plus remis en cause.

C'est une excellente nouvelle pour nos entreprises et une grande satisfaction pour la CAPEB et son réseau qui n'ont rien lâché à ce sujet depuis plusieurs mois.