2014-03-18 16:49:39

TVA : report du basculement du taux de 7 % à 10 %

TVA : report du basculement du taux de 7 % à 10 %
La CAPEB obtient un report du passage du taux de TVA de 7 % à 10 % pour les travaux en extérieur.
La CAPEB Confédération de l'Artisanat du Bâtiment et des Petites Entreprises, syndicat professionnel qui a pour missions de défendre, représenter et promouvoir les intérêts des petites entreprises artisanales du bâtiment. a convaincu M. Cazeneuve d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour réaliser les travaux en extérieurs et qui n’ont pas pu être terminés à l’échéance du 28 février.
Le Président de la CAPEB avait rencontré le ministre du Budget en tête-à-tête le 6 mars dernier pour lui demander de reporter le basculement du taux de TVA de 7 % à 10 % pour cause d’intempéries.
Les travaux réalisés en extérieur, sur l’ensemble du territoire, bénéfieront encore du taux de 7 % jusqu’au 31 mars et leur paiement pourra être encaissé jusqu’au 15 avril.
Le mauvais temps, en effet, a empêché beaucoup d’entreprises de terminer leurs chantiers dans les délais, les plaçant ainsi dans une situation embarrassante vis-à-vis de leurs clients.
Bernard Cazeneuve a été attentif à notre demande. Il a confirmé ce report au Président Liébus par téléphone et doit en faire l’annonce officielle dans la journée de demain mardi.